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11 juin 2020 à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Finances et du budget

Catégorie d’Évènement:
DATE
11 juin 2020
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 11 juin 2020 à partir de 9 heures (toute la journée), selon le programme suivant :

  • examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 02.06.2020),
  • examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 02.06.2020),
  • examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 02.06.2020),
  • examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 02.06.2020),
  • proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de Monsieur Hubert Loueckhote, enregistrée sous le n° 21 et déposée le 12 décembre 2019, sur le bureau du congrès, par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.