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3 décembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
3 décembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 3 décembre 2019 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant :

  • Audition des syndicats :

– A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires,

– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT CFE-CGC,

– A 15 heures : audition des représentants de l’USOENC.

  • A l’issue, examen des projets de textes suivants :

-projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 26.08.2019), adopté en séance publique du 20.03.2019. Demande de seconde lecture formulée en application de l’article 103 de la loi organique le 2.04.2019 par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes.

-projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019),

-projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019),

-projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).