[MaJ au 6 juillet 2020]. La commission prévue le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures est modifié comme suit :
– Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires, suite à leur demande par courrier en date du 3 juillet 2020.
– Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
– Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019).
– Projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019).
– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).
– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020).
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
2) Examen de trois projets de délibérations :
– projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°37/GNC du 26.02.2019),
– projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°38/GNC du 26.02.2019),
– projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°39/GNC du 26.02.2019).
Additif au 1er juillet. Ordre du jour complété par :
– l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020).