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7 décembre 2020 à 10 h 00 min - 12 h 00 min

[Report]-Infrastructures publiques, aménagement du territoire, développement durable, énergie, transports et communication

Catégorie d’Évènement:
DATE
7 décembre 2020
Heure :
10 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 4.12.2020] La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, prévue ce vendredi 4 décembre 2020 à 9 heures en grande salle des commissions au congrès de la Nouvelle-Calédonie est reportée au lundi 7 décembre 2020 à 10 heures.

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La commission des se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 4 décembre 2020 à 9 heures en grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 67/GNC du 8.09.2020),
  • projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport n° 70/GNC du 15.09.2020).