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7 septembre 2020 à 15 h 30 min - 18 h 00 min

Législation et réglementation économiques et fiscales – ADDITIF

Catégorie d’Évènement:
DATE
7 septembre 2020
Heure :
15 h 30 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

ADDITIF – L’ordre du jour prévu le lundi 7 septembre 2020 à 15 heures 30 est complété par l’examen de la proposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud, déposée le 2 septembre 2020 sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe Michel, président du groupe Calédonie Ensemble, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien, Monsieur Louis Mapou, président du groupe UNI (proposition n° 40 du 02.09.2020).

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 7 septembre 2020 à 15 heures 30 afin d’examiner la proposition de vœu visant à ce que Vale Nouvelle-Calédonie reporte à une date postérieure au référendum du 4 octobre 2020, le choix du repreneur de l’usine du sud. (Proposition enregistrée sous le n° 39 et déposée le 2 septembre 2020, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe Michel, président du groupe Calédonie Ensemble, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien, ainsi que par Monsieur Louis Mapou, président du groupe UNI).