La commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 12 heures 30 pour l’examen du projet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie, l’Etat et Bpi France, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « PIA3 régional » et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 126/GNC du 09/12/2019).