[MaJ le 09.03.2021]. Annulation de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générale prévue ce mercredi 10 mars 2021 à 8h30. Report à une date ultérieure.
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[MaJ le 03.03.2021] REPORT-La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le mardi 9 mars 2021 à 9 heures, en salle 140 de l’hôtel de la province Sud est programmée le mercredi 10 mars 2021 à 8 heures 30 en grande salle de l’immeuble Le Phare au congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 9 mars 2021 à 9 heures, en salle 140 de l’hôtel de la province Sud, afin d’examiner le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (BAJE n° 169 du 24.02.2021).