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9 avril à 14 h 00 min - 18 h 00 min

[Modification] [Modification] Législation et réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
9 avril
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

[2e modification]. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se réunira le vendredi 9 avril 2021 à partir de 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud est modifiée comme suit :
A 14 heures : conjointement avec la commission des finances et du budget, nous examinerons le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021).
A l’issue, seule : nous examinerons le projet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021).

………………………………………………………………………………………

Rectificatif de la convocation de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 9 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud :

  • A 14 heures : conjointement avec la commission des finances et du budget, nous examinerons le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021).
  • A l’issue : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, nous examinerons les projets de textes suivants :-projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020),:-projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020).
  • A l’issue, seule : nous examinerons le projet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021).

……………………………………………………………………

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 9 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant :

  • A 14 heures : conjointement avec la commission des finances et du budget, nous examinerons le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du
    30.03.2021).
  • A l’issue : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, nous examinerons les projets de textes suivants : – Projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020); – Projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020).