La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le jeudi 28 novembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2018 (rapport n° 86/GNC du 10.09.2019).
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