La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 15 avril 2021 à 9 heures en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relative à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 26.01.2021).
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