La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 19 avril 2021 à 13 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen du projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021).