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6 septembre à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Législation et réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
6 septembre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

RECTIFICATIF :

Par arrêté du gouvernement n° 2019-1901/GNC du 3 septembre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré du bureau du congrès le projet de délibération portant approbation d’une convention d’assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 44/GNC du 06.03.2019).

Ainsi, j’ai l’honneur de vous informer que l’ordre du jour de notre commission prévue le vendredi 6 septembre 2019 à 9 heures est modifié comme suit :

  • Examen du rapport annuel 2018 de l’autorité de la concurrence (rapport déposé sur le bureau du congrès le 7 juin 2019 et diffusé aux conseillers le 14 juin 2019).
  • ………………………………………………………………………………………………………….

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 6 septembre 2019 sur l’ordre du jour suivant :

A 9 heures : conjointement avec la commission des relations extérieures, nous examinerons le projet de délibération portant approbation d’une convention d’assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 44/GNC du 6.03.2019).

A l’issue (seule) : nous examinerons les projets de textes suivants :

  • rapport annuel 2018 de l’autorité de la concurrence (rapport déposé sur le bureau du congrès le 7 juin 2019 et diffusé aux conseillers le 14 juin 2019),
  • projet de délibération portant actualisation du régime de l’entrepôt du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 19.02.2019),
  • projet de délibération relative au livre IV du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 70/GNC du 14.05.2019).