La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche le mardi 15 octobre 2019 à 15 heures sur l’ordre du jour suivant :
- Audition de la Confédération des Pêcheurs Professionnels de Nouvelle-Calédonie (CPPNC),
- Examen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
A l’issue, seule : la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales examinera le projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes (rapport n° 83/GNC du 10.09.2019).