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15 octobre à 15 h 00 min - 18 h 00 min

Législation et réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
15 octobre
Heure :
15 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche le mardi 15 octobre 2019 à 15 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • Audition de la Confédération des Pêcheurs Professionnels de Nouvelle-Calédonie (CPPNC),
  • Examen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).

A l’issue, seule : la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales examinera le projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes (rapport n° 83/GNC du 10.09.2019).