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23 novembre à 13 h 00 min - 17 h 00 min

Législation et réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
23 novembre
Heure :
13 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 23 novembre 2020 à 13 heures en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) A 13 heures : audition des représentant de la direction régionale des douanes sur le dispositif de régulation de marché.
2) A l’issue :
– Examen du rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020),
– poursuite des travaux sur le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 05.08.2020)