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8 juillet à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Législation et réglementation économiques et fiscales et santé et protection sociale – Additif

Catégorie d’Évènement:
DATE
8 juillet
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

ADDITIF au 17 juin -L’ordre du jour  est modifié comme suit :

-A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier du 27.02.2020.

-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande par courrier du 31.12.2019.

-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE), suite à leur demande par courrier du 12.06.2020.

-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).


La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures selon l’ordre du jour suivant :

– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ;

– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ;

– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).