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15 octobre à 9 h 00 min - 11 h 30 min

Législation et réglementation économiques et fiscales & Santé et protection sociale

Catégorie d’évènement:
DATE
15 octobre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 30 min
DESCRIPTION

[Additif du 13/10/2021]

L’ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit :

A 9 heures : Audition des représentants de l’Autorité de la concurrence, suite à son avis 2021-A-03 rendu le 12 octobre 2021, et diffusé par mail aux conseillers le même jour ;

A l’issue : poursuite des travaux du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021

 

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales poursuivra ses travaux, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle avec l’examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).

Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.