fbpx
chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
19 mars à 14 h 30 min - 16 h 30 min

Annulée-Législation et réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
19 mars
Heure :
14 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

Annulée-La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 mars 2020 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° 2020-2 du 20.01.2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne (rapport n° 04/GNC du 14.01.2020),
  • examen du projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 14/GNC du 18.02.2020),
  • examen du projet de délibération autorisant la prorogation des baux emphytéotiques au profit de la société Eole Prony sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 16/GNC du 25.02.2020),
  • examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de l’association calédonienne des handicapés (ACH) sur deux lots sis commune de Nouméa (rapport n° 17/GNC du 25.02.2020).