La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 22 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du covid-19 (proposition n° 28 du 17.04.2020 déposée sur le bureau du congrès par Monsieur Philippe Blaise),
– examen du projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 14/GNC du 18.02.2020),
– examen du projet de délibération autorisant la prorogation des baux emphytéotiques au profit de la société Eole Prony sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 16/GNC du 25.02.2020),
– examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de l’association calédonienne des handicapés (ACH) sur deux lots sis commune de Nouméa (rapport n° 17/GNC du 25.02.2020),
– projet de délibération autorisant la cession de biens immeuble dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie sur la commune de Nouméa (rapport n° 25/GNC du 7.04.2020).
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