La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 15 mai 2020 sur l’ordre du jour suivant :
A 14 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, nous examinerons le projet de délibération approuvant une convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le régiment du service militaire adapté (RSMA) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 29/GNC du 28.04.2020).
A l’issue, seuls : nous examinerons le projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 102 du 11 août 2005 relative à l’aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale (rapport n° 18/GNC du 10.03.2020).