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:
15 mai à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
15 mai
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 15 mai 2020 sur l’ordre du jour suivant :

A 14 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, nous examinerons le projet de délibération approuvant une convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le régiment du service militaire adapté (RSMA) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 29/GNC du 28.04.2020).

A l’issue, seuls : nous examinerons le projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 102 du 11 août 2005 relative à l’aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale (rapport n° 18/GNC du 10.03.2020).