La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 28 mai 2020 à 15 heures afin d’examiner les projets de lois suivants :
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020),
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la Métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020).