La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 juin 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve).
– examen du projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine du 30.05.2020).