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20 novembre à 14 h 00 min - 16 h 30 min

[Additif] Législation et réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
20 novembre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 20 novembre 2020 à 14 heures en salle 140 de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020),
  • examen du projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020).

[Additif au 17.11.2020]. L’ordre du jour est complété d’une demande d’avis sur les deux projets suivants :

  • projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives, sénatoriales, territoriales et provinciales partielles (BAJE n° 958 du 13.11.2020),
  • projet de loi portant extension du délai d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (BAJE n° 958 du 13.11.2020).