[MaJ le 3.12.2020]. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue ce jeudi 3 décembre 2020 à 9 heures est reportée au lundi 7 décembre 2020 à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle des commissions.
……………………………………………………………………………………………;
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 3 décembre 2020 à 9 heures, en grande salle des commissions, afin d’examiner le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (BAJE n° 935 du 6.11.2020).