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13 avril à 14 h 30 min - 17 h 30 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
13 avril
Heure :
14 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 13 avril 2021 à 14 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020),
  • examen projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021),
  • examen du projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (BAJE n° 249 du 18.03.2021).