La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 22 juillet 2019 à 14 heures afin d’examiner les projets d’ordonnance suivants :
- projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (BAJE n° 508 du 09.07.2019),
- projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (BaJe n° 497 du 08.07.2019).