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:
7 mai à 9 h 00 min - 12 h 00 min

[Annulation] Législation et réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
7 mai
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 05.05.2021]. La commission est reportée à une date ultérieure.

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[MaJ au 29.04.2021]. Additif : L’ordre du jour de la commission prévue le vendredi 7 mai 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions, est complété selon le programme suivant :
1) Examen du projet de délibération relatif au rétablissement professionnel (rapport n° 95/GNC du 01.12.2020).
2) Examen de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête temporaire pour l’évaluation des politiques publiques face à la crise sanitaire de la covid-19 (proposition n° 55 du 14.04.221 déposée par 22 conseillers des groupes Calédonie Ensemble et UC-FLNKS et Nationalistes et l’Éveil Océanien).

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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 7 mai 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions, afin d’examiner la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête temporaire pour l’évaluation des politiques publiques face à la crise sanitaire de la covid-19 (proposition n° 55 du 14.04.221 déposée par 22 conseillers des groupes Calédonie Ensemble et UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien).