La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 17 juin 2021 à 10 heures, en grande salle de commissions, pour examiner le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, transmis pour avis par le Haut-commissaire de la République le 8 juin 2021 (saisine BAJE 2021-584 du 08.06.2021).
L’avis du congrès est attendu dans le délai de quinze jours soit le mercredi 23 juin 2021 au plus tard.