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25 novembre à 15 h 30 min - 17 h 30 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
25 novembre
Heure :
15 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira  au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de l’agriculture et de la pêche, dans l’hémicycle selon le programme suivant :

  • Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021),
  • Projet d’ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (BAJE n° 1194 du 15.11.2021). Pour votre parfaite information, le Congrès saisi selon la procédure d’urgence le 15 novembre 2021 dispose d’un délai de 15 jours pour rendre son avis.

Notre commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion