chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
19 août à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
19 août
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

Examen des projets de délibérations :

  • projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Rapport n° 56/GNC du 12.03.2019),
  • projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Canala) (Rapport n° 60/GNC du 19.03.2019),
  • projet de délibération autorisant deux opérations domaniales (commune du Mont-Dore) (Rapport n° 64/GNC du 26.03.2019),
  • projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Kouaoua) (Rapport n° 65/GNC du 2.04.2019),
  • projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de trois lots sis commune de Pouembout au profit du Groupement de droit particulier local (GDPL) Napoale (Rapport n° 66/GNC du 9.04.2019),
  • projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux au profit de M. Erwan Couapault d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° 67/GNC du 23.04.2019).