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18 octobre à 14 h 00 min - 16 h 00 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
18 octobre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 18 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport d’activité 2018 de la SIC (rapport déposé sur le bureau du congrès par la SIC le 24 juin 2019),
  • Examen du projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019),
  • Avis sur la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (saisine BAJE n° 683 du 27.09.2019).