La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 12 novembre 2019 à 16 heures 30 afin d’examiner les projets suivants :
- projet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (saisine BAJE n° 718 du 16.10.2019),
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part et l’Australie, d’autre part (saisine BAJE n° 715 du 16.10.2019).