La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mercredi 11 décembre 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
1) Auditions des organismes des représentants suivants, à leur demande :
A 8 heures 30 : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC),
A 8 heures 40 : Audition du comité des sociétés d’assurances (COSODA),
A 8 heures 50 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat,
A 9 heures : Audition de la chambre de commerce et d’industrie,
A 9 heures 10 : Audition de la Fédération calédonienne du BTP,
A 9 heures 20 : Audition de la chambre syndicale des bureaux d’études et ingénieurs conseil,
A 9 heures 30 : Audition du syndicat professionnel des experts en assurance construction,
2) Examen des projets de textes suivants :
- projet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction (rapport n° 102/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019),
- projet de loi du pays relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie- partie législative (rapport n°103/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019),
- projet de délibération portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 104/GNC du 29/10/2019),
- projet de délibération portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie-partie réglementaire, (rapport n° 105/GNC du 29/10/2019),
- projet de délibération relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 29/10/2019).