La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira ce jeudi 20 février 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la deuxième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine BAJE n° 119 du 17.02.2020).
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