[MaJ au 17.12.2020]. Réunion reportée à une date ultérieure
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La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 18 décembre 2020, en grande salle des commissions :
- à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra à 8 heures 30 ;
- et de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales avec la commission de la santé et de la protection sociale,
afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme O. Naisseline).