La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation généralesle vendredi 20 décembre 2019 à 14 heures et, le cas échéant, le samedi 21 décembre 2019, afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 17.12.2019 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.11.2019).
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