| La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira, le jeudi 12 novembre 2020 à 8 heures 30, dans l’hémicycle de l’assemblée de la province Sud, selon le programme suivant :
1) A 8 heures 30 : Audition des représentants de l’intersyndicale USOENC, USTKE, COGETRA suite à leur demande formulée par email en date du 9 octobre 2020. 2) A 9 heures : Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2020. 3) A l’issue : –Examen d’un projet de loi du pays : – Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). –Examen de trois projets de délibérations : – Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019), – projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019), – projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). |