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12 novembre à 8 h 30 min - 12 h 30 min

Organisation administrative et fonction publique

Catégorie d’évènement:
DATE
12 novembre
Heure :
8 h 30 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira, le jeudi 12 novembre 2020 à 8 heures 30, dans l’hémicycle de l’assemblée de la province Sud, selon le programme suivant :

1) A 8 heures 30 : Audition des représentants de l’intersyndicale USOENC, USTKE, COGETRA suite à leur demande formulée par email en date du 9 octobre 2020.

2) A 9 heures : Audition des représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 5 novembre 2020.

3) A l’issue :

Examen d’un projet de loi du pays :

–   Projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).

Examen de trois projets de délibérations :

–   Projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019),

–   projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019),

–   projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).