[MaJ au 8.12.2020 à 11h]. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue ce mardi 8 décembre 2020 à 14 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée et reportée à une date ultérieure.
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La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 8 décembre 2020 à 14 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle des commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019),
– projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019),
– projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).