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22 décembre 2020 à 13 h 00 min - 16 h 00 min

Organisation administrative et fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
22 décembre 2020
Heure :
13 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 22 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures, en grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :

–           projet de délibération prise en application du titre II de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019),

–           projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019),

–           projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° XXX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).