[Additif]. Maj au 10.06.2021. Ordre du jour complété par l’audition de
l’Interpatronale, préalablement à l’examen des textes, suite à leur demande formulée par email le 1er juin 2021.
………………………………………………………………………………………
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle le lundi 14 juin 2021 à 10 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :
- Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 27.04.2021).
- Examen de quatre projets de délibération :
– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les dispositions communes aux chambres consulaires (rapport n° 34/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 18.11.2020),
– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre du commerce et d’industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) (rapport n° 35/GNC du 27.04.2021),
– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre de métiers et d’artisanat de la Nouvelle- Calédonie (CMA-NC) (rapport n° 36/GNC du 27.04.2021),
-projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 37/GNC du 27.04.2021).