En application des dispositions des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 24 février 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 6 mars 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 147 du 24 février 2020).
chargement