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25 juillet à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Projets d’ordonnance

Catégorie d’Évènement:
DATE
25 juillet
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 25 juillet 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets d’ordonnance suivants :

– projet d’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019), y projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (BAJE n° 508 du 09.07.2019),

– projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (BAJE n° 497 du 08.07.2019).