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13 novembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

[REPORT] Règlement intérieur

Catégorie d’évènement:
DATE
13 novembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 10.11.2020] La commission est reportée à une date ultérieure.

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La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira dans l’hémicycle de la province Sud, le vendredi 13 novembre 2020 à 14 heures, selon le programme suivant :

A 14 heures : conjointement avec le bureau élargi aux présidents des groupes politiques, nous assisterons à une présentation du projet de déploiement du vote électronique.

A l’issue : nous examinerons les projets de textes suivants :

  • poursuite des travaux sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan),
  • proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach),
  • proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 38 du 20.08.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach et M. Roch Wamytan).