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16 juillet à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Règlement intérieur

Catégorie d’évènement:
DATE
16 juillet
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 16 juillet 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :

  • examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan),
  • examen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach).