La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 2 septembre 2019 à 14 heures, afin d’examiner les projets de textes suivants :
- projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation (rapport n° 58/GNC du 12.03.2019),
- projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 056/CP du 28 août 2001 portant création d’une commission de la réglementation de la circulation routière et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 12.03.2019).
- l’examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre du programme de rattrapage en matière d’équipements structurants (fonds exceptionnel d’investissement 2019) (rapport n° 76/GNC du 13.08.2019).