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2 septembre à 14 h 00 min

Infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 septembre
Heure :
14 h 00 min
DESCRIPTION

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 2 septembre 2019 à 14 heures, afin d’examiner les projets de textes suivants :

  • projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation (rapport n° 58/GNC du 12.03.2019),
  • projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 056/CP du 28 août 2001 portant création d’une commission de la réglementation de la circulation routière et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 12.03.2019).
  • l’examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre du programme de rattrapage en matière d’équipements structurants (fonds exceptionnel d’investissement 2019) (rapport n° 76/GNC du 13.08.2019).