[MAJ au 3 juillet 2020]. L’ordre du jour de la commission conjointe prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit :
– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier du 27.02.2020;
– A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande par courrier du 31.12.2019;
– A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE), suite à leur demande par courrier du 12.06.2020;
– A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020;
– A 16 heures : Audition de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC);
– A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
[MAJ au 2 juillet 2020]. L’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le mercredi 8 juillet 2020 14 heures est modifié comme suit:
– A 14 heures : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier du 27.02.2020.
-A 14 heures 30 : Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande par courrier du 31.12.2019.
-A 15 heures : Audition des représentants du conseil économique social et environnemental (CESE), suite à leur demande par courrier du 12.06.2020.
-A 15 heures 30 : Audition du syndicat des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) suite à leur demande par courrier du 01.07.2020.
-A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).
Report de la commission conjointe des commission de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale au mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures. L’ordre du jour reste inchangé.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 10 juin 2020 à 8 heures 30 selon l’ordre du jour suivant :
– Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ;
– Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ;
– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).