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10 août à 14 h 00 min - 17 h 00 min

REPORTEE- Règles générales du domaine privé

Catégorie d’Évènement:
DATE
10 août
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ le 5.08.2020]. Commission reportée à une date ultérieure

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 10 août 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (rapporteur spécial : M. Philippe Michel désigné lors de la séance publique du 26.08.2019).