[MAJ du 20.12.2021] La réunion conjointe initialement prévue ce jeudi 23 décembre 2021 à 13 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure.
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 23 décembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :
– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 30.08.2021),
– Projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).
La réunion conjointe, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.